Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1. DEFINITION

Les prestations concernant les billets d’entrées  du Château de La Bussière présentes sur le site www.chateau-de-la-bussiere.com sont proposées par le Château de La Bussière, 35 rue du Château 45230 La Bussière.
Les présentes Conditions Générales sont valables à compter 15 décembre 2017

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les ” Conditions Générales ” ) s’appliquent à l’ensemble des prestations destinées à la clientèle individuelle proposées par le CHATEAU DE LA BUSSIERE.
La commande de prestations est réservée aux utilisateurs ayant pris connaissance et accepté par un clic, les présentes Conditions Générales dans leur intégralité de façon préalable à chaque commande.
Le Château de La Bussière se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées.
Tout utilisateur s’engage à se conformer à ces Conditions et notamment à payer toutes sommes dues, et à accepter les conditions et limitations de responsabilité relatives à la disponibilité des Produits et Services proposés.
Le site a pour fonction de permettre aux utilisateurs individuels d’effectuer les achats de billets d’entrées en ligne.

ARTICLE 3. TARIFS

Ils sont fixés annuellement et varient uniquement en fonction de l’âge et des situations des utilisateurs.

ARTICLE 4. PROGRAMMES

L’exploitant se réserve le droit de modifier ses programmes, voire de les annuler pour des raisons techniques, météorologiques ou en cas d’événements extérieurs indépendants de sa volonté.

ARTICLE 5. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Pour utiliser la rubrique de vente en ligne du site et pour effectuer tout achat, vous devez être âgé d’au-moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce site conformément aux présentes Conditions Générales.

Vous êtes responsable financièrement de l’utilisation du Site tant en votre nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de votre part. Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous-même ou tout autre tiers utilisant vos données sur ce site.
Une utilisation du service d’achat en ligne de ce site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, pourra entraîner par le Château de La Bussière le refus d’honorer les prestations commandées frauduleusement et l’accès aux services proposés sur ledit site.

ARTICLE 6. PASSATION ET ANNULATION DES COMMANDES

Achat d’un billet :
L’achat d’un billet doit s’effectuer impérativement au-moins 24 heures avant son utilisation.
Un billet acheté sur notre site est valable durant toute la saison en cours DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE. L’horaire est au choix du client qui se conformera aux horaires d’ouverture figurant sur notre site.
Après avoir complété l’ensemble des formulaires et effectué son paiement sécurisé, le client recevra une confirmation de réservation. Son billet lui sera adressé par mail après réception du paiement par nos services.
Avant de se présenter à la billetterie du CHATEAU DE LA BUSSIERE, le client doit IMPERATIVEMENT IMPRIMER SON BILLET de façon à ce que tous les numéros et codes barre ou QR code soient parfaitement lisibles. Le billet devra être présenté à tout contrôle des agents du CHATEAU DE LA BUSSIERE à l’intérieur de l’enceinte du CHATEAU DE LA BUSSIERE. Le billet est uniquement valable s’il est imprimé sur du papier blanc A4, vierge recto et verso, sans modification de taille d’impression, en format portrait (vertical) avec une imprimante laser ou à jet d’encre. Il ne peut en aucun cas être présenté sur un autre support (électronique, écran…).

Une bonne qualité de l’impression est nécessaire. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et seront considérés comme non valables.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que les coordonnées que vous communiquez lors de votre réservation sont correctes et qu’elles vous permettront de recevoir la confirmation de votre réservation et/ou de bénéficier des Produits ou Services commandés.

Dans l’hypothèse où vous ne recevriez pas cette confirmation par retour de mail sous 24 heures, il vous incombe de contacter notre service administratif en appelant le 09 50 55 63 68 ou en nous adressant un mail chateaudelabussiere@gmail.com.

Toutes les mentions figurant sur la confirmation de réservation seront réputées constituer l’accord des parties. Elles ne pourront toutefois être contestées que pour autant qu’elles diffèrent de la commande.

Les billets d’entrées achetés sur notre site ne sont NI ECHANGEABLES, NI REMBOURSABLES. Ils permettent un accès direct au VISITE LIBRE ou GUIDEE du CHATEAU DE LA BUSSIERE. Dès le moment de sa création, et même s’il n’a pas encore été imprimé par l’utilisateur, le billet n’est ni échangeable, ni remboursable.

Les billets émis sont adressés après confirmation du règlement par courrier électronique.

Il est de votre seule et entière responsabilité de saisir correctement et de manière complète les informations qui permettront au CHATEAU DE LA BUSSIERE de procéder à la fourniture des prestations réservées sur ce site. Le client doit impérativement détenir son billet pour pouvoir accéder A LA VISITE LIBRE ou GUIDEE du CHATEAU DE LA BUSSIERE,  35 rue du Château 45230 LA BUSSIERE.

En cas de non-respect de l’une des règles précisées ci-dessus, ce titre sera considéré comme non valable.

ARTICLE 7. PREUVE

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste du CHATEAU DE LA BUSSIERE, les données conservées dans le système d’information DU CHATEAU DE LA BUSSIERE ont force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatique ou électronique conservées par le CHATEAU DE LA BUSSIERE constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve par le CHATEAU DE LA BUSSIERE dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Toute demande d’informations, de précisions et réclamations éventuelles doit être adressée au CHATEAU DE LA BUSSIERE.

ARTICLE 8. RESPONSABILITES ET GARANTIES

Pour l’utilisation du site

Le CHATEAU DE LA BUSSIERE ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le site fonctionnera sans interruptions ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par le CHATEAU DE LA BUSSIERE n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site ou fournis par celui-ci.

En aucun cas, le CHATEAU DE LA BUSSIERE n’est responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunités) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site. Enfin, le CHATEAU DE LA BUSSIERE ne pouvant contrôler l’ensemble des sites sur lesquels elle renvoie par l’intermédiaire de liens hypertextes, qui n’existent que pour faciliter les recherches de l’utilisateur, le CHATEAU DE LA BUSSIERE n’est en aucun cas responsable de leur contenu.

Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites d’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Pour la fourniture du Billet :

Sauf dysfonctionnement du site qui leur serait imputable, le CHATEAU DE LA BUSSIERE  ne pourra être tenue responsable des anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression du Billet, imputables soit à votre fait, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure (par exemple, anomalies causées par tout matériel, logiciel ou moyen de connexion utilisé ou d’un prestataire tiers).

Les informations que vous communiquez sur le site permettent au CHATEAU DE LA BUSSIERE de traiter et d’exécuter les commandes passées sur le site.

ARTICLE 9. SECURITE

Les clients s’engagent à respecter sans restriction le règlement et les consignes de sécurité affichés au CHATEAU DE LA BUSSIERE, notamment que les enfants, quelque soit leur âge, demeurent sous l’entière responsabilité de leurs parents, ou de toutes autres personnes majeures ayant amené ces enfants et ce, sur l’ensemble du parcours extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, dans toute l’enceinte constituant le CHATEAU DE LA BUSSIERE, 35 rue du Château 45230 LA BUSSIERE .

Nous rappelons que les chiens dangereux sont interdits, et que les autres chiens sont acceptés si tenus en laisse.

ARTICLE 10. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de litige ou de toute autre action, les tribunaux MONTARGIS sont seuls compétents même en cas de pluralité de défendeurs.